{"id":119,"date":"2024-05-06T11:29:39","date_gmt":"2024-05-06T09:29:39","guid":{"rendered":"https:\/\/un-pied-dedans-un-pied-dehors.blogs.esj-lille.fr\/?p=119"},"modified":"2024-05-24T12:28:41","modified_gmt":"2024-05-24T10:28:41","slug":"ugo-bernalicis-depute-du-nord-ca-ne-doit-plus-etre-une-alternative-a-la-prison-mais-une-peine-a-part-entiere","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/un-pied-dedans-un-pied-dehors.esj-lille.net\/?p=119","title":{"rendered":"Ugo Bernalicis, d\u00e9put\u00e9 du Nord : \u00ab\u00a0\u00c7a ne doit plus \u00eatre une alternative \u00e0 la prison, mais une peine \u00e0 part enti\u00e8re\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Ugo Bernalicis a \u00e9t\u00e9 longtemps en charge des questions de s\u00e9curit\u00e9 pour La France Insoumise. Lorsqu\u2019il est devenu d\u00e9put\u00e9 en 2017, il ne se voyait pas penser ces questions de s\u00e9curit\u00e9, sans le volet justice. Aujourd\u2019hui, il est convaincu que pour certains types de d\u00e9lits les peines alternatives doivent \u00eatre davantage consid\u00e9r\u00e9es, car elles permettent une individualisation de la peine.<\/h3>\n\n\n\n<p><strong>Julie Subitte (r\u00e9daction et \u00e9dition)<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Aujourd\u2019hui, on ne cesse de battre des records concernant le taux de surpopulation dans les prisons fran\u00e7aises. Comment l\u2019expliquez-vous ?\u00a0<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Ugo Bernalicis :<\/strong> \u00ab\u00a0On a toujours eu tendance \u00e0 remplir les prisons depuis des si\u00e8cles, ce qui n\u2019aide pas. Cette surpopulation s\u2019explique aussi par l&rsquo;inflation p\u00e9nale qui vise \u00e0 d\u00e9lit identique \u00e0 augmenter la peine d\u2019emprisonnement. Les gouvernements successifs ont augment\u00e9 le quantum de peine, mais aussi cr\u00e9\u00e9 des nouvelles peines et il y a des infractions suppl\u00e9mentaires. Je ne sais pas combien de fois, on a touch\u00e9 au Code P\u00e9nal, rien qu\u2019en 6 ans, c&rsquo;est de la folie. \u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>Cette surpopulation est aussi le fruit de la\u00a0\u00ab\u00a0comparution imm\u00e9diate\u00a0\u00bb, la proc\u00e9dure la plus pourvoyeuse de peines de prison en France. C\u2019est pourquoi, je suis pour sa suppression telle qu&rsquo;elle fonctionne et telle qu&rsquo;elle est construite aujourd\u2019hui. Je suis pour une proc\u00e9dure rapide de jugement. Mais pour moi, on ne doit pas pouvoir y prononcer de peine de prison. Il faut aussi revoir les crit\u00e8res de d\u00e9tention provisoire. Il y a des infractions o\u00f9 il faudra dire \u00ab\u00a0<em>la prison, c\u2019est compl\u00e8tement stupide<\/em>\u00a0\u00bb et modifier le Code P\u00e9nal, je pense, par exemple, aux rod\u00e9os motoris\u00e9s. Dans ce cas, prononcer des peines telles que le travail d&rsquo;int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral (TIG), \u00e7a me semble d\u00e9j\u00e0 un peu plus intelligent. \u00c7a pourrait m\u00eame \u00eatre un stage \u00e0 l&rsquo;h\u00f4pital dans le service des accident\u00e9s de la route. Je pense que \u00e7a peut calmer pendant quelque temps.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Le 4 juillet vous avez d\u00e9pos\u00e9 une proposition de loi en faveur du m\u00e9canisme de r\u00e9gulation carc\u00e9rale, en quoi cela consiste-t-il ?\u00a0<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>U.B :<\/strong> \u00ab\u00a0On est parti d\u2019un principe qui fait consensus : la surpopulation instaure tension et ins\u00e9curit\u00e9. Elle ne permet pas de r\u00e9ins\u00e9rer les d\u00e9tenus, de s&rsquo;occuper d\u2019eux et \u00e7a, ce n\u2019est pas acceptable, ni pour les condamn\u00e9s, ni pour les agents p\u00e9nitentiaires.<\/p>\n\n\n\n<p>La r\u00e9gulation carc\u00e9rale est un principe qui vise \u00e0 faire sortir de mani\u00e8re anticip\u00e9e les d\u00e9tenus les plus proches de la sortie pour en faire rentrer des nouveaux. C\u2019est exactement ce qui a \u00e9t\u00e9 fait pendant la p\u00e9riode du Covid. Et \u00e7a n&rsquo;a pas eu comme cons\u00e9quence une explosion de la d\u00e9linquance dans le pays.<\/p>\n\n\n\n<p>Si R\u00e9mi Heitz,\u00a0procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour de cassation, arrive \u00e0 la m\u00eame conclusion que le CGLPL (Contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des lieux de privation de libert\u00e9), que moi, et que plein d\u2019autres gens, c\u2019est que c\u2019est s\u00fbrement le moment de le faire !\u00a0 Mais, comme depuis 1er janvier 2023, le minist\u00e8re de la Justice a mis en place la lib\u00e9ration sous contrainte de plein droit, \u00c9ric Dupond-Moretti veut d\u2019abord voir son propre bilan avant de s\u2019int\u00e9resser \u00e0 notre proposition.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-pullquote\"><blockquote><p>\u00ab\u00a0Je pr\u00e9f\u00e8re parler de peine de probation, car pour moi, on ne doit pas penser en alternative \u00e0 la prison, mais en peine \u00e0 part enti\u00e8re\u00a0\u00bb<\/p><cite>Ugo Bernalicis<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n<p><strong>Pour lutter contre cette surpopulation, les peines alternatives sont souvent mises sur le devant de la sc\u00e8ne. Que pensez-vous de ces peines ?\u00a0<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>U.B :<\/strong> \u00ab\u00a0Je pr\u00e9f\u00e8re parler de peine de probation, car pour moi, on ne doit pas penser en alternative \u00e0 la prison, mais en peine \u00e0 part enti\u00e8re et individualis\u00e9e par le juge, avec toute la valeur qu\u2019elle doit avoir. En revanche, ce mod\u00e8le est applicable seulement si les magistrats ont le temps n\u00e9cessaire pour \u00e9tudier les profils. On ne pourra jamais dire pour tel d\u00e9lit, ce sera un TIG, pour celui-l\u00e0 une d\u00e9tention \u00e0 domicile.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>Quand on prononce un TIG, il faut garder \u00e0 l\u2019esprit que pour beaucoup c\u2019est le premier contact avec le travail, o\u00f9 ils viennent tous les jours et ils savent qu&rsquo;ils vont pouvoir revenir pendant deux mois. Il faut vraiment penser individualisation de la peine et donc avoir une diversit\u00e9 de choses \u00e0 proposer.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>En revanche pour moi, le bracelet \u00e9lectronique est la mesure la moins personnalisable. Elle permet juste de rassurer la population en disant : pas d\u2019inqui\u00e9tude, il y a eu une r\u00e9ponse p\u00e9nale. Et puis, combien de personnes se sont retrouv\u00e9es en infraction, car leur bracelet a sonn\u00e9, car elles n\u2019\u00e9taient pas \u00e0 leur domicile \u00e0 19 heures alors qu\u2019elles se trouvaient dans les bouchons en revenant du travail ? C&rsquo;est hyper infantilisant.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Pensez-vous qu\u2019il faut changer le regard sur ces peines pour qu\u2019elles soient mieux accept\u00e9es ?\u00a0<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>U.B :<\/strong> \u00ab\u00a0Pour que ces peines soient vraiment efficaces, il faudrait changer le regard de l\u2019opinion publique, c\u2019est certain. Globalement, la population pense que si on n&rsquo;est pas incarc\u00e9r\u00e9, on n&rsquo;est pas vraiment condamn\u00e9 et c\u2019est \u00e7a le probl\u00e8me. Donc il faut mener un discours politique et public.<\/p>\n\n\n\n<p>Il y a des tribunaux o\u00f9 il n\u2019y a plus un seul TIG de prononc\u00e9 sous pr\u00e9texte que le taux de r\u00e9ussite n\u2019est pas de 100 %. On \u00e9value \u00e0 30 % l\u2019\u00e9chec. C\u2019est du d\u00e9lire d\u2019entendre que certains remettent en cause les peines de probation, mais pas la prison alors que le taux de r\u00e9cidive apr\u00e8s une incarc\u00e9ration est beaucoup plus \u00e9lev\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019objectif n\u2019est pas d\u2019incarc\u00e9rer moins pour incarc\u00e9rer moins, mais incarc\u00e9rer moins parce que \u00e7a fonctionne mieux.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-right\"><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Ugo Bernalicis a \u00e9t\u00e9 longtemps en charge des questions de s\u00e9curit\u00e9 pour La France Insoumise. 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